Pompes à chaleur : la prime « coup de pouce » ×5 réservée aux modèles agréés

Avant de signer un devis de pompe à chaleur, une vérification s'impose : le modèle proposé doit figurer sur la liste officielle des appareils agréés. Depuis le 1er septembre 2026, c'est la condition pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage ».

Ce qui a changé au 1er septembre

Selon Service-Public.fr (page mise à jour le 14 octobre 2026), la prime n'est accordée pour les pompes à chaleur air/eau et eau/eau que si le modèle a reçu un agrément de l'État. Celui-ci suppose une certification européenne de qualité et une fabrication au sein de l'Espace économique européen (EEE). Le cadre repose sur un décret du 29 mai 2026 (n° 2026-413) et sur un arrêté de la même date.

La règle d'assemblage est précise : pour une PAC monobloc, l'assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l'EEE ; pour une PAC split (au moins deux unités séparées), il suffit qu'au moins un sous-ensemble du circuit y ait été assemblé.

Une liste de modèles, mise à jour par arrêtés

Le Journal officiel du 13 octobre 2026 (texte 2 sur 67, NOR ECOI2626232A) publie l'arrêté du 6 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 qui fixe la liste des modèles de pompes à chaleur agréés « en matière de qualité et de résilience industrielle ». Il est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et de l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément, après notification à la Commission européenne (n° 2026/0539/FR du 5 octobre 2026). Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Concrètement, il complète l'annexe I de l'arrêté de juillet par 143 références supplémentaires, applicables à compter du 15 octobre 2026 : 66 pour Daikin, 45 pour Intuis, 28 pour Arkteos et 4 pour Carrier. Pour chaque modèle, le texte indique la marque, le modèle, la référence EPREL, la référence commerciale et un numéro d'agrément : c'est cette référence exacte qu'il faut retrouver sur le devis.

Selon l'analyse de Selectra, la première liste (arrêté du 2 juillet, JO du 5 juillet) comptait environ 1 500 modèles de 27 marques en agrément de plein droit, plus environ 200 modèles en agrément transitoire valables jusqu'au 15 juillet 2027, et un arrêté de septembre aurait ajouté plus de 400 références. Ces chiffres n'ont pas été recoupés dans les textes : demandez la liste en vigueur à votre installateur ou à France Rénov'.

Ce que cela change pour votre devis

• Prime multipliée par 5 : d'après Selectra, le coup de pouce applique un coefficient ×5 à la prime CEE de base, pour une PAC air/eau ou eau/eau en remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz, dans une résidence principale (dispositif annoncé jusqu'au 31 décembre 2030).
• Modèle non agréé : il conserve, selon Selectra, la prime CEE de base mais perd la bonification, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros.
• Logement et travaux : logement construit depuis plus de deux ans ; un locataire doit obtenir l'accord de son propriétaire ; il faut passer par une entreprise signataire de la charte « coup de pouce ». Les conseillers France Rénov' vérifient l'éligibilité gratuitement.
• Système solaire combiné : la prime exige la décarbonation complète du chauffage et/ou de l'eau chaude après travaux, donc aucun équipement pouvant utiliser des combustibles fossiles.
• PAC air/air : non concernées par ce dispositif.

Le montant de la prime n'est pas chiffré par Service-Public, car il varie selon les travaux et les ressources du foyer. Le dispositif est appelé à évoluer au 1er janvier 2027 avec la réforme des aides (voir le plan d'électrification et MaPrimeRénov' 2027).

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