Vélo électrique et trottinette : ce que dit la loi en 2026

Vélo à assistance électrique (VAE) ou trottinette électrique : les deux relèvent de régimes différents. Le VAE est assimilé à un vélo tant qu'il respecte des limites techniques ; la trottinette est un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), avec ses propres obligations. Voici les principales règles à connaître en 2026, d'après les guides spécialisés (Cleanrider, Codes Rousseau). Pour toute démarche officielle, vérifiez sur service-public.fr ou la Sécurité routière.

Vélo à assistance électrique : les limites à respecter

• L'assistance doit être liée au pédalage et s'arrêter quand on cesse de pédaler.
• Elle est limitée à 25 km/h et la puissance du moteur à 250 W.
• Au-delà, le vélo est considéré comme un cyclomoteur : immatriculation, assurance, casque obligatoire et brevet de sécurité routière (ou permis adapté) sont alors exigés. C'est le cas des « speed bikes ».
• Modifier le dispositif de bridage est interdit et sévèrement sanctionné.

Équipements et sécurité à vélo

Le vélo doit avoir deux freins indépendants, un avertisseur sonore, des feux avant et arrière et des catadioptres. D'après Cleanrider, un décret de novembre 2024 (2024-1074) interdit les feux arrière clignotants et autorise les feux de freinage ou de clignotants intégrés aux casques, sacs ou gilets. Le casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans (conducteurs et passagers), recommandé pour les autres. Un gilet réfléchissant est requis hors agglomération la nuit ou par faible visibilité.

L'assurance spécifique n'est pas obligatoire pour un VAE standard : la responsabilité civile, généralement incluse dans l'assurance habitation, suffit légalement, mais une garantie vol est conseillée. Le marquage antivol (numéro gravé sur le cadre) n'est pas obligatoire mais facilite la restitution d'un vélo volé.

Trottinette électrique (EDPM) : les règles essentielles

• Âge minimum : 14 ans depuis le 1er septembre 2023. Aucun permis n'est exigé.
• Vitesse : 25 km/h maximum. Débrider une trottinette expose à 1 500 € d'amende.
• Passager : interdit, de même que les écouteurs.
• Assurance : une responsabilité civile spécifique est obligatoire ; l'assurance habitation ne la couvre pas toujours, d'où l'intérêt de vérifier son contrat.
• Casque : obligatoire hors agglomération, recommandé en ville.
• Équipements : freins, avertisseur sonore, feux avant et arrière, dispositifs rétroréfléchissants.

Où circuler

En agglomération, la trottinette emprunte les pistes et bandes cyclables, ou la chaussée sur les routes limitées à 50 km/h quand il n'y a pas d'aménagement ; le trottoir est interdit sauf dérogation. Hors agglomération, seules les pistes cyclables et voies vertes sont autorisées. Les communes peuvent ajouter leurs propres restrictions (zones interdites, vitesses réduites, stationnement).

Les amendes les plus courantes

Les montants d'autres infractions (stationnement gênant, défaut d'assurance, alcool) varient selon les sources et doivent être confirmés sur les sites officiels.

À surveiller

La conformité est un sujet d'actualité : selon l'Observatoire du cycle, 8 % des vélos électriques vendus en France ne seraient pas conformes, surtout des fat-bikes à accélérateur. Pour le contexte économique, voir notre dossier sur le marché du vélo en France.

Précisions : l'immatriculation des trottinettes et d'éventuelles évolutions réglementaires ne sont pas traitées dans les sources consultées ; nous vérifierons lors d'une prochaine mise à jour.

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