Passeport batterie européen : ce qui change pour les voitures électriques dès février 2027

Le 18 février 2027, une nouvelle étape du règlement européen sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) entre en application : chaque batterie de voiture électrique mise sur le marché de l'Union devra avoir son passeport numérique, accessible par un code QR. L'objectif est la traçabilité et la transparence, du fabricant au recycleur. Ce dossier détaille ce qui est prévu, ce qui manquera au départ et ce que cela changera pour les automobilistes.

Qui est concerné, et à partir de quand ?

L'article 77 du règlement prévoit un passeport pour les batteries mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027 dans trois catégories :

• les batteries de véhicules électriques (voitures, bus, fourgonnettes, camions) ;
• les batteries de moyens de transport légers (vélos, trottinettes, cyclomoteurs électriques) ;
• les batteries industrielles de plus de 2 kWh, dont le stockage stationnaire.

Les batteries portables et les batteries de démarrage (SLI) n'ont pas de passeport. Elles porteront en revanche un code QR, qui renverra vers la déclaration de conformité et les consignes de collecte. Le code QR devient obligatoire sur toutes les batteries à la même date.

Ce que contient le passeport

Le passeport est un dossier électronique relié à la batterie par un identifiant unique. Pour une batterie de véhicule, elle peut rester liée à la voiture grâce au numéro d'identification du véhicule. L'annexe XIII du règlement décrit les informations attendues : identité du fabricant et de la batterie, composition chimique, capacité nominale, date de fabrication, matières premières critiques, performances, état de santé, informations pour le démontage et la gestion en fin de vie.

Un document d'orientation de la Commission européenne, mis à jour pour préparer l'échéance, liste 71 points de données et précise, pour chacun, s'ils sont obligatoires, optionnels, conditionnels ou non exigés à la date de départ. Selon une analyse du calendrier publiée par Arianee, le passeport démarrera avec un contenu réduit (46 points pour les batteries de véhicules électriques). La Commission précise que ce document n'ajoute aucune obligation juridique nouvelle.

Qui pourra consulter quoi ?

Les données sont organisées par niveaux d'accès. Le public peut consulter les informations du modèle de batterie par le code QR. Les acteurs ayant un « intérêt légitime », comme les réparateurs indépendants et les recycleurs, pourront accéder à des informations plus détaillées (composition, démontage, état de santé). Les autorités de surveillance du marché y ont aussi accès. L'acte d'exécution qui doit préciser ces acteurs et leurs droits d'accès, attendu en 2026, n'était pas encore publié fin septembre selon Projet Celsius, qui le situe au quatrième trimestre 2026.

Qui est responsable ?

Le passeport relève de l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'Union ou la met en service : fabricant, ou importateur pour une batterie fabriquée hors d'Europe. Même si les données viennent de multiples fournisseurs, c'est lui qui reste responsable de leur exactitude et de leur mise à jour. Les passeports devront être établis sur une plateforme numérique conforme et disponibles par code QR.

Ce qui ne sera pas prêt en février 2027

Plusieurs éléments importants ne seront pas documentés au démarrage :

• L'empreinte carbone des batteries de véhicules électriques : la méthode de calcul (acte délégué) n'a pas été adoptée, la déclaration n'est donc pas exigible et la Commission l'exclut des données de 2027.
• Le contenu recyclé : il ne sera documenté qu'à partir du 18 août 2028 au plus tôt.
• Le devoir de vigilance sur le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite naturel : applicable à partir du 18 août 2027, et les informations correspondantes au passeport suivront.

Autre limite relevée par les spécialistes cités par Automobile Propre (20/10/2026) : l'état de santé (SoH) de la batterie ne dispose pas de méthode de calcul harmonisée. Le risque est d'obtenir des valeurs difficilement comparables d'une marque à l'autre, ce qui affaiblirait l'intérêt du passeport sur le marché de l'occasion. Les mêmes experts soulignent la difficulté à réunir les données de toute la chaîne d'approvisionnement, et estiment que BYD a déjà une longueur d'avance dans la collecte de données.

Un report est-il à craindre ?

Contrairement à l'empreinte carbone ou au contenu recyclé, l'article 77 ne prévoit pas de clause de report : le passeport reste dû le 18 février 2027, avec un contenu réduit. D'après l'analyse de Projet Celsius (état au 28 septembre 2026), ni la Commission ni le Conseil ne proposent de reporter le passeport ou le code QR dans le cadre de l'« omnibus » de simplification. Un vote du Parlement européen sur ce paquet est annoncé pour le 23 novembre 2026.

Les prochaines échéances du règlement

• 18 février 2027 : passeport et code QR obligatoires.
• 18 août 2027 : devoir de vigilance sur les chaînes d'approvisionnement.
• 18 août 2028 (ou plus tard) : documentation du contenu recyclé pour les batteries de véhicules.
• 18 août 2031 : contenus recyclés minimaux, notamment 16 % de cobalt, 6 % de lithium et 6 % de nickel pour les batteries de véhicules électriques.
• 18 août 2036 : seuils relevés à 26 % de cobalt, 12 % de lithium et 15 % de nickel.

Autre point utile à savoir : l'obligation de batterie amovible et remplaçable par l'utilisateur, également applicable à partir du 18 février 2027, ne vise pas les batteries de voitures électriques, mais les appareils portables. Pour les vélos et trottinettes, le remplacement doit pouvoir être fait par un professionnel indépendant.

Ce que cela change pour l'automobiliste

Sur le papier, le passeport doit faciliter l'achat d'un véhicule d'occasion (état de la batterie, composition, historique), la réparation indépendante et le recyclage. Dans les faits, tout dépendra de la qualité des données, de la méthode de calcul de l'état de santé et de l'ouverture de l'accès aux réparateurs et aux particuliers. Seules les batteries mises sur le marché à partir du 18 février 2027 sont concernées : les voitures déjà en circulation n'auront pas de passeport. Pour mieux comprendre la durée de vie et la garantie de votre batterie, consultez notre dossier sur les batteries de voiture électrique. Pour la place de la batterie dans le coût global, voir voiture électrique ou thermique : le vrai coût de possession, et pour le contexte réglementaire européen, la fin du moteur thermique en 2035.

Sources : règlement (UE) 2023/1542 ; Automobile Propre (20/10/2026) ; Projet Celsius (28/09/2026) ; Arianee (calendrier 2023-2036) ; osapiens ; S-GE ; Brussels Times (guidance de la Commission). Les photos de 2021 illustrent les laboratoires de recherche sur les batteries de Volkswagen.